La législation des étiquettes de bières
La bière est une boisson utilisée principalement pour la détente et l’appréciation de son goût. Cependant la législation des mentions légales obligatoires sur les étiquettes est complexe et évolue régulièrement. Liste de mentions obligatoires: En effet, il existe une liste de mentions obligatoires afin d’informer les consommateurs sur vos denrées alimentaires: La dénomination de la […]
La bière est une boisson utilisée principalement pour la détente et l’appréciation de son goût. Cependant la législation des mentions légales obligatoires sur les étiquettes est complexe et évolue régulièrement.
Liste de mentions obligatoires:
En effet, il existe une liste de mentions obligatoires afin d’informer les consommateurs sur vos denrées alimentaires:
- La dénomination de la denrée alimentaire ;
- La liste des ingrédients et tous les ingrédients ou auxiliaires technologiques ou dérivés d’une substance provoquant des allergies ou des intolérances. Attention! Les allergènes doivent être écrits en gras! ;
- La quantité nette de la denrée alimentaire ;
- La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation;
- Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation ;
- Le nom ou la raison sociale et l’adresse de votre société du secteur alimentaire mais également le nom et l’adresse de votre producteur de bière si celle-ci est différente. Cette mention doit apparaître en évidence sur l’étiquetage.
- Le pays d’origine ou le lieu de provenance si son omission peut induire vos consommateurs en erreur ;
- Pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, il est obligatoire de noter le titre alcoométrique volumique acquis. Le secteur des boissons alcoolisées (TAV >1. 2% vol.) dispose d’une dérogation lui permettant de ne pas faire figurer ces informations. Ces informations sont cependant utiles au consommateur lors de son acte d’achat et vous pouvez les indiquer de façon volontaire.
- Le numéro du lot (à moins que la mention relative à la durabilité de la bière en tient compte) ;
- Le message sanitaire (pour les femmes enceintes ou encore personnes sous médicaments…)
Par ailleurs, la taille minimale des caractères est de 1,2 mm pour toutes les mentions obligatoires (sauf pour le volume net).
Utilisez des mots et des chiffres
L’ensemble des mentions obligatoires des bières peuvent être exprimées à l’aide de mots et de chiffres
Des pictogrammes ou des symboles peuvent également être utilisés (Logo point vert pour le recyclage, Femme enceinte, Bio…).
Par ailleurs, la dénomination de la bière est indiquée. Ainsi et par exemple, la dénomination suivante est mentionnée : « bière », « bière de fermentation lactique », « bière sans alcool », « bière à … », « bière aromatisée à … » avec les possibles ajouts d’ingrédients d’origine végétale, « panaché ».
Enfin, la déclaration nutritionnelle n’est pas dans l’immédiat obligatoire mais elle peut être utile pour le consommateur. Si elle est indiquée, il convient alors de respecter les mentions obligatoires requises sur le sujet.
Les mentions « artisan », « bières artisanales »…
Sur l’étiquette d’une bouteille de bière peuvent figurer les mentions « artisan », « bières artisanales »…
L’emploi de ces différents termes est donc autorisé uniquement si deux conditions sont remplies :
- Une immatriculation est requise au Répertoire des métiers : l’activité de brasseur relève de ce secteur ;
- Il faut détenir la qualité d’artisan, c ‘est-à-dire détenir un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles. Il peut aussi s’agir d’un titre homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles institué par l’article L. 335-6 du Code de l’éducation d’un niveau au moins équivalent dans le métier qu’elles exercent.
Encore, il peut s’agir d’une expérience professionnelle dans ce métier de trois années au moins. Enfin, est recevable un certificat ou une attestation de capacité professionnelle exigé pour certaines professions.
Quels sont les points de l’étiquetage de bière, susceptible d’être contrôlés par la DGCCRF ?
Les agents de la DGCCRF peuvent contrôler de nombreux aspects de l’étiquetage des denrées alimentaires. Par exemple, ils peuvent vérifier la présence, l’exactitude, la visibilité et la lisibilité des mentions obligatoires, d’où le besoin d’étiquettes et d’encres solides et durables! Ils veillent également à la loyauté de l’information délivrée aux consommateurs (présentation générale du produit, emploi de mentions valorisantes telles que le terme « artisanal »).
En dehors de l’étiquetage, la DGCCRF peut contrôler par exemple les publicités, les sites internet, mais aussi les conditions de production de la bière (hygiène, intrants, autocontrôles, traçabilité…), les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, etc.
En cas de non-respect des dispositions réglementaires, et en fonction des circonstances, les services de contrôle de la DGCCRF peuvent vous obliger à réaliser des modifications sur votre étiquetage ou dans votre local de production par exemple. Ils peuvent aussi signaler l’infraction au Procureur de la République.
C’est pourquoi il est indispensable pour votre entreprise d’avoir des étiquettes durables, robustes et de pouvoir les modifier dès que vous le souhaitez, sans subir la pression d’utiliser les étiquettes que vous possédez déjà en stock.
L’investissement dans une imprimante couleur, grâce à laquelle vous pouvez créer vos designs et les imprimer en un instant, devient indispensable dans le secteur des brasseries, pour apporter un maximum de flexibilité au niveau des étiquettes, un investissement économique en réduisant les stocks ainsi que personnaliser vos étiquettes à la demande. Les étiquettes que propose MPDYS s’adaptent à votre corps de métier et à vos obligations.
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